CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS

« Musik please » ou le « site » : le site web musikplease.com et l’ensemble des services accessibles sur ce site.

• « services » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par l’éditeur.
• « l’éditeur » : l’association 2HD, éditrice du site musikplease.com.
• « utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site ou simple visiteur.
• « compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.
• « contenu » : contenu de toute nature publié ou diffusé sur le site par l’éditeur, par un utilisateur ou par un tiers, tel que notamment podcast,f lux, image, vidéo, son, texte, propos, information, donnée, lien hypertexte.
• « conditions générales » : les présentes conditions générales d’utilisation du site.

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser.

Les conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre.

Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

Acceptation

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.

TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES.

Modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. L’éditeur s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le site. En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

ACCES ET INSCRIPTION AU SITE

Accès

L’utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. L’éditeur ne met à la disposition de l’utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

L’éditeur est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Services

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

L’éditeur est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Il en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site.

L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du site, même entre membres.

Fonctionnement du site

L’éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Inscription

L’utilisateur doit être juridiquement capable de contracter.

L’inscription est gratuite.

L’éditeur peut, à tout moment, rendre payant l’inscription et/ou l’accès à tout ou partie des services du site, y compris ceux jusqu’alors gratuits. Les membres en seront préalablement informés par courrier électronique et pourront refuser de continuer à utiliser lesdits services ou le site. La poursuite de l’utilisation d’un service ou du site après l’entrée en vigueur de la tarification vaut acceptation de ladite tarification par l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales.

E-mail et mot de passe

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit indiquer son adresse e-mail et choisir un mot de passe, qui lui permettront d’accéder à son compte et d’utiliser les services du site.

L’utilisateur s’engage à conserver confidentiel son mot de passe. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son mot de passe et de son compte et garantit l’éditeur contre toute réclamation ou action à ce titre. Il doit informer sans délai l’éditeur en cas de suspicion d’utilisation de son compte par une personne non autorisée. L’éditeur ne pourra être responsable des conséquences d’une telle utilisation.

Informations communiquées par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de toutes les informations et données de quelque nature que ce soit qu’il communique à l’éditeur ou sur le site ou par l’intermédiaire du site, notamment lors de son inscription.

L’adresse e-mail de l’utilisateur doit être valide et active pendant toute la durée de son inscription au site. Il s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée. Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations et son adresse e-mail en cas de modification.

L’éditeur décline toute responsabilité quant aux informations communiquées par l’utilisateur. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect ou inapproprié, ni des dommages qui pourraient en résulter, l’utilisateur concerné étant seul responsable.

Compte

A compter de la validation de son inscription, l’utilisateur dispose d’un compte personnel sur le site, lui permettant d’utiliser les services, ou rédiger des articles.

L’éditeur se réserve la faculté de supprimer les comptes non utilisés pendant plus de 6 mois, sans que l’utilisateur concerné puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

L’utilisateur peut demander à tout moment à l’éditeur, par courrier électronique envoyé à l’adresse info@musikplease.com, de supprimer son compte. L’éditeur s’engage à y procéder dans les meilleurs délais.

OBLIGATIONS GENERALES DES UTILISATEURS

Respect des conditions générales, des lois et règlements

Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et les lois et règlements en vigueur, notamment dans le cadre de l’utilisation du site et des services, et de la publication de contenus sur le site.

Manquement de l’utilisateur

En cas de manquement d’un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu’elles résultent notamment des présentes conditions générales, l’éditeur pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité ou remboursement.

Responsabilité de l’utilisateur

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DU SITE ET DE SES CONSEQUENCES DE TOUTE NATURE.

L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs, ni des interactions entre les utilisateurs.

CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE

Contenus fournis par des tiers

La plupart des contenus publiés ou accessibles sur le site, et notamment les commentaires ne sont pas écris par l’éditeur mais par des tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’utilisateur reconnaît que certains contenus peuvent être considérés comme choquants par certains utilisateurs.

Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’éditeur

L’éditeur ne joue qu’un rôle d’intermédiaire passif et technique assurant la mise en ligne des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et les tiers. Il n’est pas tenu d’effectuer un contrôle desdits contenus et décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus.

Exclusion de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne garantit pas que les contenus fournis par les tiers ou les autres utilisateurs sur le site ou par l’intermédiaire du site sont conformes aux lois et règlements et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable desdits contenus, ni des conséquences dommageables de toute nature qui pourraient résulter de ces contenus. En cas de réclamation relative à un contenu fourni par un tiers, l’utilisateur reconnaît que ledit tiers est seul responsable et s’engage à le contacter directement.

Abus et contenus interdits

Tout utilisateur doit alerter l’éditeur de la présence de tout contenu interdit ou illicite sur le site, soit par l’intermédiaire du lien hypertexte mis à disposition des utilisateurs à cet effet sur le site, soit par courrier électronique envoyé à l’adresse abuse@musikplease.com.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer du site, sans préavis, tout contenu qui ne respecterait pas les présentes conditions générales ou serait contraire aux lois et règlements ou porterait atteinte aux droits d’autrui.

Contenus interdits

L’utilisateur régulièrement inscrit peut publier sur le site des contenus, tels que notamment des commentaires sur les articles ou podcasts.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE WIDE.TV OU PAR SON INTERMEDIAIRE TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS OU QUI PORTERAIT ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI, tel que notamment un contenu :

• diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant ;
• discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ;
• pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ;
• publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur ;
• violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ;
• contraire à la dignité humaine ;
• favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable ;
• constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou représentation ;
• contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les
• autres utilisateurs à communiquer de telles données ;
• contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication ;
• portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation ;
• susceptible de porter atteinte, d’entraver, d’interrompre ou de perturber le fonctionnement de tout ou partie du site.

L’utilisateur garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations le cas échéant nécessaire pour la publication des contenus qu’il met en ligne sur le site. Il s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers pour publier un contenu, par quelque moyen que ce soit.

Liens hypertextes

Il est strictement interdit de publier tout lien hypertexte ou hypermedia vers un contenu interdit tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement.

Le site et les contenus publiés par les utilisateurs et les tiers peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d’autres sites internet. L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls.

L’éditeur n’est pas responsable d’une discordance ou différence entre la nature ou les caractéristiques du texte ou media associé à un lien et la nature ou les caractéristiques du site web ou de la page web associé audit lien.

RESPONSABILITE

Utilisation du site

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur n’offre aucune garantie sur le site, les contenus et les services, que l’utilisateur utilise à ses risques et périls. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des conséquences dommageables directes ou indirectes de ladite utilisation, telles que notamment perte de données ou dommage causé à son système informatique.

Exclusion de responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l’utilisation du site par les utilisateurs en violation des présentes conditions générales, ni des contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs sur le site ou par l’intermédiaire du site, des liens hypertextes publiés par les utilisateurs sur le site et des sites internet correspondants.

Garantie de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur, ou tout ou partie des contenus publiés par l’utilisateur sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice. En cas de condamnation de l’éditeur suite à une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur qui a publié le contenu litigieux s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette action, notamment honoraires d’avocat et frais de justice.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Le site et l’ensemble de ses composantes sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Le site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Les podcasts diffusés sur le site peuvent constituer des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’inscription au site ne confère aucun droit sur le site, à l’exception d’un droit personnel et limité d’utilisation dans le respect des présentes conditions générales et pour un usage privé.

Contrefaçon

TOUT TELECHARGEMENT, REPRESENTATION PUBLIQUE, REPRODUCTION, COPIE, IMITATION, MODIFICATION, TRANSFERT DU SITE, DE SON CONTENU OU DES CONTENUS FOURNIS PAR LES TIERS ET LES AUTRES UTILISATEURS, EN TOTALITE OU EN EXTRAIT, DE QUELQUE MANIERE ET SUR QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT, EST INTERDIT ET CONSTITUE UNE CONTREFAÇON.

DONNEES PERSONNELLES

Respect de la législation informatique et libertés

Les données personnelles relatives aux membres sont collectées, enregistrées et stockées par l’éditeur conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

L’éditeur s’engage à prendre des précautions pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs au titre d’une obligation de moyens, mais ne peut être tenu responsable des pertes de données ou violation de leur confidentialité pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d’acte frauduleux d’un tiers, intrusion dans le système, dysfonctionnement technique ou erreur humaine.

Consentement de l’utilisateur

L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSEMENT QU’EN S’INSCRIVANT AU SITE IL AUTORISE L’EDITEUR A COLLECTER, ENREGISTRER, STOCKER ET TRAITER LES INFORMATIONS CONCERNANT SON UTILISATION DU SITE ET LES INFORMATIONS NOMINATIVES LE CONCERNANT QU’IL COMMUNIQUE A L’EDITEUR LORS DE SON INSCRIPTION, SUR LE SITE OU A TOUTE AUTRE OCCASION, aux fins d’identification, d’utilisation pour le fonctionnement et l’exploitation du site, d’accès aux services, de réalisation de statistiques sur l’utilisation du site et notamment de statistiques de géolocalisation, ainsi que pour pouvoir réaliser des opérations publicitaires ciblées et personnalisées en fonction du profil de l’utilisateur.

Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant une demande à l’éditeur par courrier à l’adresse suivante :

Assiciation 2HD (loi 1901) – Clos de Craponne – 13140 MIRAMAS

MENTIONS LEGALES

• Le site est édité par 2HD,
• siège : Clos de Craponne, 13140 MIRAMAS,
• tél. : 06 76 07 26 63,
• e-mail : contact@musikplease.com

Le site est hébergé en France chez :

• OVH
• SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
• Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
• Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

LOI APPLICABLE

L’utilisation du site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.